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     France Startup

startup juridique

#Startup # Capital #Mentorat: les règles qui régissent les apports en Société

4 Décembre 2020 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Les apports en capital sont des biens que les associés mettent à disposition de la société en vue d'une exploitation commune. En contrepartie, les apporteurs reçoivent des titres . Il existe 3 types d'apports : - les apports en numéraire -les apports...

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#Startup #Fformalités #Statuts #Création #Mentorat #Conseil : Versus 2020, Les formalités de création d'une SA ou SAS ou SASU

8 Septembre 2020 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Voici les principales formalités de création d'une société anonyme (SA) ou d'une société par actions simplifiée (SAS) ou d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Un petit rappel préalable sur les différences entre ces trois statuts:...

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#Startup #Chefdentreprise #responsabilité #mentorat #Conseil : votre responsabilité civile ou pénale

12 Février 2020 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? https://www.economie.gouv.fr/entreprises/responsabilite-civile-penale-che...

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#Startup #responsabilité #Mentorat #Conseil :Votre responsabilité en tant qu'entrepreneur

28 Novembre 2019 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Voici une synthèse , certes très rapide, mais très pertinente pour appréhender les grands thèmes juridiques que les dirigeants de startups doivent connaitre : Même si le sujet peut sembler rébarbatif , il est d'importance pour le dirigeant de Startup...

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#Startup #Juridique #Levéedefonds #Mentorat #Conseil : La clause de ratchet dans un pacte d'associés

31 Octobre 2019 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique, #Financement

Dans une levée de fonds, les investisseurs peuvent prévoir une clause de ratchet afin de se protéger contre la baisse de valorisation de la société La suite sur : https://www.legalplace.fr/guides/quest-ce-que-la-clause-de-ratchet-dans-un-pacte-dassocies/...

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#Startup #USA #export #Mentorat : Comment lancer sa startup aux États Unis ?

14 Octobre 2019 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup export, #Startup juridique

Savoir comment lancer sa start-up aux États-Unis est indispensable afin de mettre toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet professionnel. Voici une synthèse de la procédure à suivre : https://www.pressmyweb.com/startup/lancer-start-up-etats-unis/...

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#Startup #Mentorat #Conseil : Modèle de Statut de SAS gratuit

12 Septembre 2019 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Statuts de SAS : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre avec Les Echos Business https://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-creation-d-entreprise/343-statuts-de-sas-27594.php Vous souhaitez vous développer ? Vous...

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#Startup #Statut #Mentorat #Conseil : le statut SASU

24 Juillet 2019 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une SAS ( Société par actions simplifiée) constituée par un seul associé. L’associé unique définit les règles d’organisation de la SASU ainsi que le montant du capital social de l’entreprise....

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#Startup #Création #Mentorat #Conseil : Le congé création d'entreprise

22 Mai 2019 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique, #Startups aides

Le congé ou le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise et le congé sabbatique permettent à un salarié souhaitant créer ou reprendre une entreprise de se consacrer à son projet ...... plus d'infos sur : https://www.coindusalarie.fr/mes-con...

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#Startup #Valorisationstartup #Mentorat #Conseil : du bon usage de la prime d'émission

14 Mai 2019 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

"La prime d’émission est , en fait , un droit d’entrée correspondant à la valorisation prise par l’entreprise au fil des années. " Si les nouveaux investisseurs ne paient pas une prime d’émission, les anciens actionnaires ou associés vont voir leurs droits...

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